Les termes et expressions varient selon le domaine exploré. De ce fait, plusieurs mots ou expressions sont utilisés et parfois on ignore tout de leur sens, de leur origine et de leur utilisation. Aujourd’hui, vous découvrirez l’expression sous compromis, un terme courant dans le domaine commercial.
Sous compromis : significations
« Sous compromis » une expression technique. On parle aussi de « sous compromis de vente ». C’est une expression qui désigne une opération d’échange entre des personnes voulant échanger un bien. Pour la nature du bien en question, il s’agit généralement des biens immobiliers.
Le sous compromis est donc un acte écrit qui stipule le désir exprimé par les parties de procéder à une vente. Son sens est lié à celui de la notion de compromis de vente. Si le compromis de vente est la promesse de vente entre deux personnes, l’une des parties notamment l’acheteur peut céder son droit à autrui. C’est ce qu’on appellera sous compromis.
La notion de compromis prise de façon indépendante signifie entente. C’est donc l’acceptation de certaines clauses entre deux personnes. Cet acte est un document avec des effets juridiques. Pour en faire usage, il faut connaître ses tenants et aboutissants.
Sous compromis : l’origine
Sous compromis vient de l’expression « sous-compromis de vente ». Elle est une expression reliée à la notion de « compromis de vente ». C’est donc la racine « compromis » qui est la base de la notion. Le préfix « sous » est utilisé pour montrer que le sous compromis est infra au compromis de vente.
En effet, ce contrat met en relation le premier vendeur et un autre acheteur, une tierce personne. C’est la possibilité de faire rejaillir les effets du contrat sur une tierce personne qui a fait naître le terme « sous compromis ».
C’est donc une expression aussi bien technique que juridique. Technique, car elle se rapporte à des domaines bien précis tels que la vente, le commerce, l’immobilier ou autre domaine. C’est également un acte juridique, car il implique des conséquences juridiques. Il réunit des clauses, des conditions de mise en œuvre et des conditions de rétraction.
Sous compromis : utilisations
L’on peut bien se demander comment faire usage de cet outil ? C’est en effet un outil très technique. C’est un document qui permet de conférer à une personne les droits et les obligations d’une des parties à la base d’un contrat. Le sous compromis va donc consister à permettre à une troisième personne d’intégrer et de bénéficier des clauses du compromis de vente établi entre deux parties.
Les deux parties étant l’acheteur et le vendeur, une tierce personne voulant acquérir le même bien immobilier pourra le faire dans les mêmes conditions que le premier acheteur.
On utilise donc ce procédé pour faciliter les transactions en matière de biens immobiliers. On en fait usage surtout lorsque le premier acheteur se rétracte vis-à-vis du vendeur. Le nouvel acheteur reçoit donc les avantages du contrat initial, mais prend aussi les charges que cela implique.
Comme vous pouvez le voir, l’usage de ce terme est spécifique et réservé aux avertis du domaine, notamment en matière de vente de biens immobiliers. Mais tout le monde peut se retrouver dans la posture de vendeur ou d’acheteur de biens immobiliers, et dans ce cas vous pourriez avoir recours à cette notion.