Que veut dire SAS ? Acronyme et définition

Quand deux ou plusieurs personnes s’associent pour créer une entreprise, on leur demande souvent de la déclarer comme SAS. Ce dernier mot intervient très souvent lors de multiples discussions, mais ce n’est qu’une minorité qui en connaît la véritable signification. Afin de ne pas vous tromper lors de son emploi, il est nécessaire de connaître non seulement sa signification, mais aussi son origine, et comment s’en servir.

Signification du mot SAS

Le mot SAS est le terme employé pour désigner une Société par Actions Simplifiées. Elle est considérée comme une société commerciale, qui peut bien se passer de l’épargne publique. Ce type d’entreprise peut naître sur décision de deux ou plusieurs personnes qui travaillent en tant qu’associés.

Dans le cas où il s’agirait d’une seule personne, on parlera plutôt de Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Dans d’autres cas, certains peuvent prendre une société existante et la transformer en SAS. Elle n’est pas loin de la société à responsabilité limitée car, elle représente à la fois une société de personne(s) et une société de capitaux.

Le capital à prévoir ici peut varier, mais le minimum demandé est de 37.000 euros. En cas de pertes générées par l’entreprise, les associées ne supportent que celles touchant leur apport à l’entreprise. Dans une Société par Actions simplifiée, les apports en industrie sont interdits. Concernant les apports numéraires, au moins 50% sont libérés lors de la constitution. Quant aux règles relatives à l’organisation de la société, les associés ont le droit de les établir eux-mêmes.

Origine de la SAS

La création du statut juridique SAS ne remonte pas si loin. En 1994, la SAS fut créée sur le fondement de loi du 3 janvier de la même année. Elle n’était alors réservée qu’aux coentreprises. Ce statut juridique avait pourobjectif la facilitation des relations entre les sociétés anonymes, et une maison mère. Par conséquent, il est évident que seules les entreprises dotées d’une bonne capacité financière (au moins 1,5 MF comme capital pour les associés) avaient le privilège d’avoir ce statut juridique.

Mais à partir de 1999, les personnes physiques et morales ont pu avoir accès à la SAS. À cause de la liberté contractuelle et du statut social dont bénéficiait le chef d’entreprise, elle s’est très vite développée. Aujourd’hui, même les holdings financiers et les Petites et Moyennes Entreprises (PME) ont adopté cette forme sociale.

Utilisation de la SAS

Si vous souhaitez vous aussi utiliser ce statut juridique pour votre entreprise, il faudra suivre des étapes obligatoires. Au début, vous devez faire la déclaration officielle de votre entreprise auprès d’un centre de formalité des entreprises. Par la suite, vous devez rédiger les statuts de votre société et signer les documents, avec l’aide d’un avocat pour plus de sécurité.

Par la suite, il faudra nommer le président de votre société puis signer un Procès-Verbal avec les associés de la SAS. Ensuite vient l’étape de la création du compte bancaire de l’entreprise, dans lequel sera déposé le capital pour la création de l’entreprise. À travers un journal officiel, vous devrez annoncer la création de votre SAS. Enfin, une fois que tous les documents de la création de la SAS sont prêts, il ne vous reste qu’à déposer le dossier au centre de formalité des entreprises.

Comme vous pouvez le voir, il s’agit d’un sigle utilisé uniquement dans le monde des affaires et des entreprises. Il s’énonce et s’écrit comme tel dans toutes sortes de discussions.

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